Justice
Deux poids deux mesures?
Mathieu Turbide
Le Journal de Montréal
09/09/2009 07h01

Joyce et Raphael Ellis se désolent de voir que l’assassinat de leur fils par des gangs de rue semble moins retenir l’attention que la mort du jeune Fredy Villanueva.

© PHOTO D’ARCHIVES

La mémoire collective ne se souvient pas des victimes de la même façon, déplorent les parents de Raymond Ellis.

Revenus de voyage récemment après avoir passé une partie de l’été à l’extérieur, Joyce et Raphael Ellis ont constaté l’ampleur des manifestations et des hommages pour commémorer la mort du jeune Fredy Villanueva, tué par un policier l’an dernier. «On dirait que les victimes des gangs de rue n’ont pas droit au même traitement», constate M. Ellis.

Son fils n’a pas eu droit à des manifestations publiques ou à des marches commémoratives, mais Raphael Ellis ne veut pas que la mort de Raymond tombe dans l’oubli.

«Nous, nous n’oublions pas. Notre cause s’en va en appel bientôt et nous espérons toujours obtenir justice», a indiqué M. Ellis.

Jeune homme d’affaires de 25 ans, diplômé du collège Dawson, Raymond Ellis a été sauvagement assassiné par des membres d’un gang de rue, alors qu’il fêtait tranquillement l’ouverture de sa boutique de vêtements avec des amis, dans un bar de la rue Saint-Denis, en octobre 2005.

Des «Bleus» réunis eux aussi dans le bar Aria, l’avaient pris pour un «Rouge», croyant même qu’il était l’assassin d’un membre de leur gang. Or, rien n’était plus faux : Raymond Ellis n’avait aucun lien avec les gangs de rue. Il est mort roué de coups de poing, de coups de pied et de 11 coups de couteau.

Accusés acquittés

Les cinq hommes accusés du meurtre de Raymond Ellis, Ersno Théobrun, Evens Belleville, John Tshiamala, Charles McLee et Cleveland Alexander-Scott, ont tous été libérés en janvier dernier. La juge Sophie Bourque a décrété un arrêt des procédures contre eux parce qu’elle estimait que les procureurs de la Couronne avaient porté atteinte à l’équité du procès.

Un arrêt des procédures équivaut à un acquittement, et il est impossible de porter de nouvelles accusations contre les suspects.

«Nous avions confiance dans le système de justice jusqu’à ce que les responsables de la mort de notre fils soient libérés», déplore M. Ellis, qui espère que la Cour d’appel infirmera cette décision.

Cet été, l’un des suspects, Charles McLee, a été arrêté pour avoir été en possession d’une arme chargée et d’une quantité de drogue. Pas surprenant, selon les parents de Raymond Ellis.

En janvier, le directeur des poursuites criminelles et pénales a porté en appel la décision de la juge Bourque de libérer les cinq suspects du meurtre de Raymond Ellis

Je vous remercie d’avoir prit le temps d’écrire cette lettre ouverte. Bravo ! Vous avez décrit le fond de ma pensée fort équitablement, de façon respectueuse et constructive, nécessaire avec un journaliste aussi peu responsable de ses écrits et pensées.

Je cite un extrait du livre intéressant, hilarant et hautement instructif sur la vision d’autrui de Boucar Diouf, La Commission Boucar pour un raccommodement raisonnable, en page 92: «Lorsqu’on se presse au guichet pour entendre mes blagues, je suis conscient de ma chance, mais aussi de ma responsabilité: celle de contribuer à la cohésion sociale et à une meilleure compréhension de l’Autre. »

Il est très clair que Richard Martineau n’a pas conscience de la chance qu’il a d’avoir accès à un bassin aussi énorme de lecteurs/spectateurs/auditeurs. Parce que disons le franchement, Richard Martineau n’est pas un intellectuel, ni un homme de grand savoir. Il a été à la barre du journal Voir pendant plusieurs années, là est son expertise. Richard Martineau vend des journaux. Maintenant, si seulement ce même bassin qui lit ses chroniques assidûment s’intéressait aux causes positives et s’alimentait des paroles de gens informés, il y aurait une vraie différence. Fautes de lecteurs, nous n’aurions pas à endurer l’imbécilité de Richard Martineau.

Je me console en sachant qu’il n’a aucun impact sur notre histoire, comparativement aux gens qu’ils dénigrent (pour ceux qui s’énervent, je ne parle évidemment pas de Dany Villanueva). Dans 30 ans, personne ne se rappellera des chroniques de Richard Martineau mais les gestes réels et les paroles sages restent à jamais gravés dans notre histoire.

si , comme tu dis, il faut presque que le policer te casse la gueule pour le au comité de déontologie, que fait-il pour un meurtre ?

un meurtre c encore plus grave qun simple cassage de gueule, alors selon ce que tu me dis, les plainte qui ont été concilié, sont pas assez grave pour aller plus loin, mais un meurtre c asez grave, comment explique tu quil ny ait rien eu ds le cas de freddy ?

Encore une fois, l’explication se trouve dans la réforme de la déontologie policière. Depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, toutes les plaintes sont soumises à la conciliation, sauf exception. C’est quasiment rendu qu’il faut que les flics te brise un bras ou te casse sérieusement la gueule pour que le Commissaire décide de poursuivre le policier devant le Comité de déontologie policière. J’exagère mais à peine. Par exemple, si je prends ton cas, je suis convaincu que si tu avais réussi à identifier le policier et que tu étais allé de l’avant avec ta plainte, le Commissaire aurait décidé de t’imposer la conciliation. Est-ce que ça aurait voulut dire que ta plainte n’était pas fondée ? Je ne crois pas. Quand le Commissaire réfère une plainte à la conciliation, ça veut tout simplement dire qu’il considère que la plainte ne fait pas partie des EXCEPTIONS à la conciliation.

Au fait, je te parle de conciliation mais sais-tu c’est quoi au juste la conciliation ? C’est une procédure qui prévoit que le plaignant s’assoit à la même table que le policier visé par la plainte tandis qu’un conciliateur tente d’amener les deux parties à résoudre le litige par le dialogue. Tout se passe en privé et rien de ce que dit le policier ne peut être utilisé en cour. Lorsque la conciliation est un « succès », et il n’est pas rare que le conciliateur fasse pression sur le plaignant pour qu’il accepte un règlement, alors la plainte est être réputée « retirée », selon la Loi sur la police. Et puisque la plainte est réputée « retirée », le Commissaire n’a donc plus aucune juridiction pour enquêter dessus, de sorte que la plainte va aller grossir les statistiques de plaintes qui n’ont pas été retenues.

Notre merveilleux système de déontologie policière est ainsi fait.

si qqun est victime abus de pouvoir de la part dun policers et a des preuve, il ne fait aucun doute que cette personne va obtenir gain de cause, sil se passe rien , cest p-e pcq les gens chiale pour rien quand il ny a pas raison detre, moi jai été victime dabus de pouvoir, jetais menotté et le policers ma envoyé une garnotte en pleine face, juste pcq justement, je me plaignais du fait quil mait passé les menotte sans raison valable, jai fait une plainte et elle a été recu apres deux mois,MAIS, jai laissé tomber les poursuites pcq je ne me souvenais pu de la face des policers en question

tes statistique veulent simplement dire que bcq de personne porte plainte envers les policers et que peut dentre elle sont retenu c tout, srmt pcqelle ne sont pas justifié thats it

Pour ton information, voici quelques chiffres qui en disent longs et qui sont tirés directement du rapport annuel 2007-2008 du Commissaire à la déontologie policière. En 2007-2008, le Commissaire à la déontologie policière a reçut 1459 plaintes (un nombre record), dont 40,7 % visait des membres du Service de police de la ville de Montréal. Qu’est-ce qui arrivé avec toutes ces plaintes-là ? Hé bien, le Commissaire a ordonné seulement 124 enquêtes, ce qui correspond à moins de 10 % de l’ensemble des plaintes qu’il a reçut, ce qui signifie que plus de 90 % des plaintes n’ont pas été retenues pour une raison ou pour une autre.

Là, on est encore loin des réprimandes dont tu parles car pour que le policier soit sanctionné, le Commissaire doit décider, après enquête, de déposer une citation, ou si tu préfères une accusation, devant le Comité de déontologie policière. Or, en 2007-2008, le Commissaire a déposé seulement 33 citations devant le Comité de déontologie policière ! Si je me fie à la moyenne des années passées, on peut prédire que le Comité de déontologie policière donnera raison au plaignant dans une proportion d’environ une fois sur trois. Bref, une dizaine de policiers feront l’objet de sanctions. Une dizaine sur plus de 1400 plaintes, ce qui fait à peu près 1%.

Crois-moi, les policiers sont RAREMENT réprimandés et les chiffres sont là pour le prouver. Gêne-toi surtout pas pour aller le vérifier toi-même sur le site internet de la déontologie policière si tu me crois pas.

Peut-être vas-tu me dire qu’il en est ainsi parce que seule une infime minorité de plaintes étaient fondées. En fait, l’explication se trouve plutôt dans la réforme de la déontologie policière que le gouvernement a mit en place vers la fin des années ’90 pour sauver de l’argent et faire plaisir aux lobbys policiers qui se plaignait de plus en plus du système de déontologie policière.

Avant la réforme, environ une plainte sur quatre aboutissait à une citation devant le Comité de déontologie policière. Après la réforme le nombre de citations n’a cessé de dégringoler année après année, alors que le nombre de plaintes ne cessait de grimper pour atteindre des nouveaux sommets comme en 2007-2008. C’est pas compliqué : le gouvernement a transformé le système de déontologie policière en une machine à rejeter les plaintes, le tout au grand bonheur des policiers.

Mais revenons au cas de Fredy Villanueva. L’enquête sur la mort de Fredy a été confiée à la SQ. Autrement dit, la police a enquêté sur la police. Et la police a blanchit la police. C’est toute une surprise, n’est-ce pas ? C’est à cette enquête-là que tu fais allusion. Très crédible comme enquête : les enquêteurs de la SQ n’ont jamais daignés interroger les deux agents impliqués dans l’intervention policière qui coûta la vie à Fredy et se sont simplement contentés de prendre leur version écrite qui a été rédigé plusieurs jours plus tard.

Je sais pas où tu étais quand les dessous peu reluisants de l’enquête de la SQ ont été rendus publiques au mois de mai dernier, mais ça l’a fait la une de journaux comme Le Devoir et cela a été dénoncé par d’éminents criminologues comme Jean-Paul Brodeur. Pas besoin d’avir la tête à Papineau pour comprendre que l’enquête de la SQ est une véritable insulte à l’intelligence. Franchement, faut être désespérément crédule pour prendre pour du cash les résultats d’une enquête aussi peu crédible.

Je le dis et je le répète : il existe une autre version des faits que la version policière qui a été retenue par l’enquête-bidon de la SQ.

la dsus tout le monde est daccord, personne sobstine sur ce qui sest passé cette soirée la, agent de sécurité qui ne font pas leur travail ( puisque pas la premiere fois que qqun rentre au aria avec une arme blanche ou a feu) comment letre humain peut etre aussi barbare, si barbare est le mot qui convient pour définir les sales monstres qui lont massacrer, comment peut on faire ca a un etre humain, comment un juge peut en arriver a libérer ses etre pas digne detre considéré comme des etre humain tout en sachant quils sont coupable, combien de choses y a til a dénoncer en lien avec cette affaire ?

c sans doute plus important a savoir si lintervention du 9 aout 2008 etait justifié

***

Tu veux que je me renseigne au sujet de la mort de Fredy ? Tiens, c’est une méchante bonne idée ça ! Si ça te dérange pas, je vais me renseigner auprès de toi, parce que de la façon que t’en parle, t’as l’air d’en savoir pas mal long sur ce qui s’est vraiment passé.

Je sais, comme tout le monde, que les jeunes jouaient aux dés au moment où les policiers sont intervenus. D’après ce que j’ai compris, les policiers semblaient avoir ciblé plus particulièrement Dany Villanueva, le frère de Fredy. Ensuite, il semblerait que Dany avait rien à se reprocher et voulait pas se laisser faire alors une altercation avec les policiers s’en est ensuivie et le tout s’est terminé par des coups de feu tirés par un policier qui ont fait un mort et deux blessés. Peut-être saura-t-on un jour exactement qui a fait quoi et quand si jamais on a une enquête publique digne de ce nom.

En attendant, j’aimerais te faire part de ce qui m’intrigue le plus dans cette triste histoire.

Peux-tu m’expliquer comment se fait-il qu’aucun constat d’infraction à la réglementation de l’arrondissement n’a été émis et qu’aucune poursuite au criminel n’a intentée à l’égard d’aucun des jeunes qui étaient présents, incluant Dany ?

Et puisque Dany Villanueva n’a jamais été formellement inculpé d’aucune accusation quelle qu’elle soit en rapport avec cette intervention policière, alors quel était le véritable motif de l’arrestation de Dany Villanueva ?

Est-il possible que son arrestation était parfaitement illégale ?

Advenant le cas, quelle est la jurisprudence des tribunaux canadiens concernant les cas où une personne offre une résistance physique à des policiers qui tentent de procéder illégalement à son arrestation ?

Par ailleurs, un policier qui tire plusieurs fois à balles réelles sur un jeune qui n’est pas armé use-t-il d’une force excessive ?

Advenant le cas, un policier peut-il être accusé au criminel ?

Je compte évidemment sur toi pour que tu apportes des éclaircissements à ces épineuses questions !

***

- C’est toé qui a commencé à m’insulter !

- Non, c’est toé !

- Non, c’est même pas vrai, c’est toé !

- Heille, arrête de me niaiser, tu le sais ben que c’est toé !

- Maman, maman, il dit que c’est que c’est moé qui a commencé pis c’est même pas vrai !

- Dis-lui qu’il est juste un gros bébé-lala pis viens-t-en icitte le souper va être prêt !

- Bon, faque t’as-tu compris ? T’es juste un gros bébé-lala !

- Heille, commence pas !…